Inscription

CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

Association de loi 1901, la Maison du Cinéma est rigoureusement non-sélective et ouverte à tous. Le seul prérequis à l’inscription est la majorité légale (18 ans).

Article 1 : Adhésion à l’association.

L’adhésion à l’association est obligatoire pour toute personne s’inscrivant aux stages.
En 2018 le montant de la cotisation s’élève à 20 euros par personne. Ce montant doit être réglé lors de l’inscription au stage.
La période d’adhésion court du 1er septembre au 31 août. Quelle que soit la date à laquelle il s’inscrit, le nouvel adhérent devra s’acquitter de la cotisation annuelle.

Article 2 : Inscription aux stages.

2.1 Réservation – Pour s’inscrire à un stage téléphonez à La Maison du Cinéma pour réserver votre place. Cette réservation a une durée limitée : le temps que nous recevions votre dossier d’inscription. Les réservations sont prises en compte par La Maison du Cinéma dans l’ordre d’arrivée.
2.2 Inscription – En nous envoyant votre formulaire d’inscription vous reconnaissez les présentes conditions générales d’inscription. Dès réception de votre dossier (formulaire + chèques d’acompte et d’adhésion) nous vous confirmerons par mail votre inscription.

Article 3 : Dispositions financières.

3.1 – Le paiement du solde du stage est acquitté au plus tard le matin même de la première journée de formation. Des conditions adaptées d’échelonnement du paiement sont possibles en fonction des cas.

3. 2 –  Les prix indiqués n’entendent pas les frais de restauration.

Article 4 : Annulation. 

4.1 – En cas d’annulation de votre fait, l’adhésion annuelle n’est pas remboursée. Elle reste valable pour l’ensemble des stages suivis sur l’année.

4.2 – L’acompte (30% du prix du stage) sera remboursé si le désistement a lieu plus de 15 jours avant le début du stage. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

4.3 – En cas d’annulation du fait de La Maison du Cinéma, sans condition de délai, les sommes versée par le stagiaire lui seront remboursées, sans donner droit à une indemnisation supplémentaire. Dans la mesure du possible, une nouvelle date ou un autre stage sera proposé au stagiaire.

Article 5 : Responsabilités. 

La Maison du Cinéma déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour les stages qu’elle organise.
Elle décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels lors de ses activités.

Article 6 : Cas de différend.

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige.