Droit et cinéma
Novembre 2026 : La MdC propose à Toulouse une formation de 22 heures dédiée aux notions juridiques indispensables à la création d’un film.
Ces notions seront expliquées concrètement par deux spécialistes du droit, via des études de cas issues de la jurisprudence.
Publics
Cette formation s’adresse spécifiquement aux auteurs/autrices , réalisateurs/réalisatrices, producteurs/productrices et étudiant(e)s travaillant sur un premier film ou postulant au concours de la FEMIS (section production).
Programme
Thème 1 : Le droit à l’image.
-Le droit à l’image des personnes : espace privé, lieux publics, mineurs.
-Le droit à l’image des biens : dans quels cas faut-il des autorisations sans lesquelles des poursuites peuvent être engagées.
-Les exceptions.
Thème 2 : Les droits d’auteur.
-Qu’est ce qu’un auteur au regard du droit.
-Les droits patrimoniaux.
-Le droit moral.
-Dans quels cas parle-t-on de contrefaçon ?
Thème 3 : Les contrats de la production.
Contrat d’option, contrat d’auteur-réalisateur, distribution, contrat de coproduction et couloirs d’exclusivité, contrats pour les droits musicaux.
Intervenant(s)
-Cédric Lemoine : producteur et titulaire d’un master de l’ENSAV en réalisation et d’un master en droit de l’audiovisuel et des médias ( UT1 capitole )
-Llona Glinel : Juriste et responsable de production. Elle est titulaire d’un master en droit de la propriété intellectuelle ( UT1 capitole) et d’un master en production de l’ENSAV.
