Défendre ses droits & protéger son œuvre

La Maison du Cinéma propose en novembre 2019 un stage de formation juridique appliquée à l’audiovisuel concernant le droit d’auteur et le droit à l’image. L’ensemble des notions juridiques sont abordées à travers des études de cas précis.

Objectifs :

Acquérir les bases juridiques du droit d’auteur pour défendre ses réalisations.

Dans quelles conditions utiliser des images ( photographie, extrait de fictions ou documentaires) d’autres auteurs dans ses films.

Quels sont les critères pour protéger une œuvre ?

Connaître les règles des contrats d’auteur et les différentes rémunérations.

Public :

Pour tous les réalisateurs et réalisatrices amateurs ou professionnels qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur le droit d’auteur et connaître leurs droits pour protéger leurs réalisations.

Producteurs/trices débutant ou toute personne qui souhaite se lancer dans la production.

Bénévoles et salariés de festivals de cinéma qui débutent leur activité.

Programme :

Les œuvres protégeables : La notion d’œuvre, les critères d’originalité et la pluralité d’auteurs ( emprunts d’autres œuvres ou images dans les films, remakes etc…)

Les attributs du droit d’auteur : les droits patrimoniaux et le droit moral.

Les exceptions au droit d’auteur.

La rémunération des auteurs : les contrats, les sociétés de gestion collective.

Intervenant :

Cédric Lemoine, producteur et enseignant-formateur, titulaire d’un Master 2 en droit des médias, du cinéma et de l’audiovisuel de L’Université Toulouse I Capitole, et titulaire d’un Master 2 cinéma de l’ENSAV, école publique de cinéma de Toulouse.

Informations pratiques

Durée : 12 heures

Dates et horaires : les samedis 19 et 26 janvier 2019, de 9h30 à 16h30.

Lieu : Maison de la Citoyenneté Centre, 5 rue Paul Mériel – 31000 Toulouse.

Coût de la formation : 240 € + 20 € d’adhésion à la Maison du Cinéma.

Pour vous inscrire :

Téléchargez le formulaire ci-dessous et envoyez-le à l’adresse suivante :

La Maison du Cinéma

57 B chemin de Nicol 31200 Toulouse

Formulaire Droits d’auteur

Pour plus d’informations, contactez-nous au 06 17 21 27 20